Conditions Générales de Vente

Belambra Clubs s’engage à organiser, mettre en place, réaliser et mener à bonne fin les prestations mentionnées au contrat, éventuellement complétées par des conditions particulières définies entre les parties. Le client s’engage à respecter les conditions générales ci-dessous.

 

Toute réservation n’est confirmée qu’après réception du contrat signé et du chèque d’acompte. La non réception d’une confirmation écrite, bon de commande ou lettre d’engagement, dûment signé entraîne son annulation par nos services. Chaque réservation donne lieu à la perception de frais de dossier d’un montant forfaitaire de 49€.

 

Toute confirmation de réservation implique un versement d’acompte - 35% du montant total du séjour ou de la manifestation à la réservation - Le solde à réception de la facture définitive

 

Les tarifs en vigueur à la date du devis sont fermes à compter du versement d’arrhes. Nos tarifs sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques et des dispositions réglementaires, en l’absence de confirmation de réservation opérée par le versement d’arrhes.

 

La taxe de séjour, collectée pour le compte des municipalités, n’est pas incluse dans votre tarif. Elle est payable sur place.

 

Toute annulation doit être notifiée par écrit à Belambra Clubs. Seule la date d’annulation enregistrée permet de déterminer le montant des frais comme suit : - Plus de 60 jours avant la date du départ, il sera retenu 10% du montant du contrat - Entre 60 et 30 jours avant la date du départ, il sera retenu 25% du montant du contrat - Entre 30 et 15 jours avant la date du départ, il sera retenu 50% du montant du contrat - Moins de 15 jours avant la date du départ, il sera retenu 100% du montant du contrat

 

Toute modification de la prestation devra faire l’objet d’une demande écrite auprès de Belambra Clubs Plus de 60 jours avant la date du départ, aucun frais ne sera retenu Entre 60 et 30 jours avant la date du départ, aucun frais ne sera retenu dans la limite d’une variation de 20%, au-delà il sera retenu 25% du montant du séjour de la totalité des défaillants. Entre 30 et 15 jours avant la date du départ, aucun frais ne sera retenu dans la limite d’une variation de 10%, au-delà il sera retenu 50% du montant du séjour de la totalité des défaillants. A moins de 15 jours avant la date du départ, il sera retenu 100% du montant du séjour des défaillants.

 

Le service séminaire ainsi que le responsable d’hébergement devront recevoir la liste nominative des participants en chambres ainsi que la fiche descriptive des prestations souhaitées, 15 jours au plus tard avant la manifestation.

 

Les chambres sont mises à la disposition du client le jour d’arrivée à partir de 17H. Les chambres doivent être libérées le jour du départ au plus tard à 12H. La non libération des chambres à l’heure dite entraînera la facturation d’une nuit supplémentaire.

 

Les salles sont réservées jusqu’à 19H. Prolongation sur demande.

 

Le client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-même ou ses invités pourraient causer à l’occasion du séjour. En aucun cas Belambra Clubs ne pourra être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier vol ou incendie, susceptibles d’atteindre les objets ou le matériel déposé à l’occasion de la manifestation, objet de la présente réservation. Le client s’engage à remettre en son état original et à ses frais les lieux qui auront été occupés, en cas de détérioration.

 

Le client n’est pas autorisé à apporter de l’extérieur de nos établissements des boissons ou de la nourriture sans avoir obtenu une autorisation spéciale de la Direction. TVA Nos prestations de type forfait séminaire sont assujetties à une TVA ¾ ¼, toute prestation dissociée de ces forfaits se verra appliquer un taux de TVA traditionnelle.

 

Tous litiges relatifs à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes clauses seront soumis aux tribunaux compétents.